Les achats d’œuvres
originales d’artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable des
entreprises
(dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires).
L’obligation
d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de
l’amortissement du bien (5 ans),
La condition d'accessibilité est
considérée comme remplie si l'œuvre est accessible aux clients
et /ou salariés de l'entreprise à l'exception des bureaux individuels.
Les
œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe
professionnelle.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/entreprises.htm
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